Mon entreprise est enregistrée sous l’identifiant SIREN 804 460 418. Elle est agréée services à la personne (numéro de déclaration SAP804460418 en date du 16/09/2014). À ce titre, les sommes versées ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % en vertu de la réglementation sur les services à la personne (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts). Je suis par ailleurs habilité à l’Avance immédiate de crédit d’impôt, service optionnel et gratuit mis en place par l’URSSAF et la DGFiP, qui vous permet de bénéficier de votre déduction fiscale en temps réel et non plus l’année suivante comme auparavant : avec ce dispositif, le crédit d’impôt est déduit automatiquement des factures, de sorte que vous n’êtes plus prélevé que des 50 % restant à votre charge (plus de détails ici : L’avance immédiate de crédit d’impôt).
Sur la commune du Creusot, mon tarif est de 32 € de l’heure (soit 16 € après déduction fiscale) pour les collégiens, de 36 € de l’heure (soit 18 € après déduction fiscale) pour les lycéens et de 40 € de l’heure (soit 20 € après déduction fiscale) pour les étudiants du supérieur (CPGE, Université, etc).
| Niveau/Tarif | Avant déduction fiscale | Après déduction fiscale |
| Collégien | 32 € | 16 € |
| Lycéen | 36 € | 18 € |
| Étudiant du supérieur (CPGE, Université) | 40 € | 20 € |
Pour les communes avoisinantes, il faut ajouter à ce tarif horaire des frais de déplacement dont le montant s’élève à 0,40 € par kilomètre.
Une facture vous sera remise à la fin de chaque mois à titre de justificatif. Le règlement s’effectue par chèque, virement, prélèvement, etc. À noter que, en raison des frais importants qu’ils engendrent (frais d’inscription, frais de dépôt, etc), je n’accepte pas les tickets CESU préfinancés (ils ne vous permettent d’ailleurs pas de bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt).
Il n’y a pas de frais d’inscription et vous êtes bien sûr libre d’arrêter les cours à tout moment.
Enfin, une attestation fiscale vous sera délivrée avant le 31 janvier de l’année suivante.
N.B. : Sauf cas de force majeure, une séance qui aura été annulée le jour même sera facturée au tarif en vigueur. Je me réserve le droit de mettre fin à mes interventions en cas d’annulations à répétition.
